Contrat de Capitalisation

Une enveloppe fiscale méconnue

Souvent méconnu du grand public, le contrat de capitalisation est un placement financier très proche de l’assurance-vie, mais avec des spécificités intéressantes, notamment en matière de transmission et d’optimisation fiscale.

En savoir plus sur le contrat de capitalisation ?

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Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme proposé par les compagnies d’assurance.
Son fonctionnement est très similaire à celui d’une assurance-vie :

  • Possibilité de verser librement ou régulièrement des capitaux.
  • Accès à différents supports :
    • fonds en euros (sécurité et rendement garanti),
    •  Retraits partiels possibles à tout moment (appelés rachats).
    •  unités de compte (actions, obligations, SCPI, OPCI, produis structurés).

La grande différence : le contrat de capitalisation ne s’éteint pas au décès du souscripteur. Il peut être transmis par donation ou succession, ce qui en fait un outil patrimonial unique.

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

Une fiscalité attractive

Identique à l’assurance-vie :

Fiscalité réduite après 8 ans (abattement de 4 600 € ou 9 200 € par couple sur les gains retirés).
Choix entre PFU (30 %) ou imposition au barème de l’IR selon la situation la plus favorable.

Un outil de transmission

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat fait partie de la succession.
Il peut être transmis par donation en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété / usufruit).
Permet d’optimiser l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.

Une souplesse de gestion

Possibilité d’effectuer des arbitrages entre supports.
Retraits programmés pour compléter ses revenus.
Adaptable aux objectifs (sécurité, dynamisation, diversification).

Pour qui est adapté le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté pour :

  • Les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine avec un support souple et fiscalement avantageux.
  • Les familles qui veulent anticiper la transmission tout en gardant un outil de gestion flexible.
  • Les hauts revenus et gros patrimoines en recherche d’optimisation fiscale et successorale.
  • Les personnes déjà détentrices d’assurance-vie, souhaitant compléter leur stratégie patrimoniale.

Le contrat de capitalisation est un outil patrimonial puissant, qui combine les avantages de l’assurance-vie (souplesse, fiscalité, diversité des supports) avec une logique de transmission optimisée.

Il s’adresse particulièrement aux familles patrimoniales, aux chefs d’entreprise et aux contribuables fortement imposés, désireux d’allier performance, souplesse et transmission.

Comme toujours, il doit être intégré dans une stratégie globale, tenant compte de votre situation patrimoniale, familiale et matrimoniale.