Pour personnes morales
Le contrat de capitalisation n’est pas réservé aux particuliers. Les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), comme les sociétés patrimoniales, holdings familiales, SCI à l’IS ou associations, peuvent également souscrire ce type de contrat.
Et si on boostait votre trésorie excédentaire !?
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Le contrat de capitalisation n’est pas réservé aux particuliers. Les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), comme les sociétés patrimoniales, holdings familiales, SCI à l’IS ou associations, peuvent également souscrire ce type de contrat.
Il s’agit alors d’un outil particulièrement efficace pour optimiser la gestion de la trésorerie excédentaire, tout en bénéficiant d’une fiscalité différée et d’une diversification des placements.
Le contrat de capitalisation pour personnes morales fonctionne sur les mêmes principes que pour un particulier :
La différence majeure réside dans le traitement fiscal des produits générés.
Idéal pour une SCI à l’IS ou une holding disposant de liquidités dormantes.
Offre une rentabilité supérieure à celle des comptes courants ou placements monétaires classiques.
Contrairement à un compte-titres, la fiscalité ne s’applique pas immédiatement sur les produits.
Seule la part des gains rachetée est soumise à l’IS, permettant une capitalisation plus efficace dans le temps.
Large choix de supports d’investissement (fonds euros, actions, obligations, produits structurés).
Possibilité d’adapter le contrat en fonction des objectifs de la société (rendement, sécurité, diversification).
Outil de niche mais extrêmement puissant, il s’adresse avant tout aux SCI à l’IS, holdings patrimoniales et entreprises familiales souhaitant allier gestion active, fiscalité maîtrisée et transmission.
