Dispositif Denormandie

Rhéabiliter l'habitat ancien

Le dispositif Denormandie est un mécanisme fiscal qui encourage l’investissement locatif dans l’immobilier ancien avec travaux. Il permet aux investisseurs qui achètent un logement à rénover dans une zone éligible de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location.

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Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie est un mécanisme fiscal qui encourage l’investissement locatif dans l’immobilier ancien avec travaux.
Il permet aux investisseurs qui achètent un logement à rénover dans une zone éligible de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location.

Objectif : réhabiliter l’habitat ancien dans les centres-villes et lutter contre les logements insalubres.

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?

La réduction d’impôt du dispositif Denormandie est calculée sur le prix d’achat du bien + le montant des travaux (dans la limite de 25 % du coût total de l’opération).

La réduction d’impôt dépend de la durée de l’engagement locatif :

  • 12 % du prix du bien pour 6 ans de location.
  • 18 % du prix du bien pour 9 ans de location.
  • 21 % du prix du bien pour 12 ans de location.

Avec un plafond d’investissement de 300 000 € par an et de 2 biens maximum.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Localisation du bien

Le dispositif s’applique dans :

Les villes éligibles au programme Action Cœur de Ville

Les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Nature des travaux

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et doivent permettre :

Une amélioration de la performance énergétique (gain d’au moins 30 % pour une maison, 20 % pour un appartement).

Ou la réalisation de deux actions parmi : isolation, chauffage, eau chaude, etc

Location du bien

Le logement doit être loué nu (non meublé).

Le locataire doit l’occuper comme résidence principal

Les loyers et les ressources du locataire doivent respecter les plafonds fixés par la loi (similaires au Pinel).

Le dispositif Denormandie est-il adapté à vous ?

Le Denormandie est idéal pour :

  • Les investisseurs souhaitant réduire leurs impôts tout en diversifiant leur patrimoine.
  • Les contribuables moyennement imposés.
  • Ceux qui souhaitent participer à la rénovation du parc immobilier français.

Mais comme tout dispositif, il doit être intégré dans une stratégie patrimoniale globale, tenant compte de votre fiscalité, de votre patrimoine existant, de votre famille et de votre régime matrimonial.

Le dispositif Denormandie est une opportunité fiscale et patrimoniale pour les investisseurs qui s’intéressent à l’immobilier ancien avec travaux. Il permet de conjuguer réduction d’impôt, valorisation du patrimoine et engagement citoyen en participant à la rénovation des centres-villes.

Exemple :

Un investisseur achète un appartement ancien dans une ville éligible pour 150 000 €, et engage 60 000 € de travaux.

  • Prix total de l’opération = 210 000 € (dont 28 % de travaux).
  • Réduction d’impôt possible : 37 800 € (18 % sur 210 000 € pour 9 ans de location).

Exemple de biens Denormandie

Groupe Final Diffusion
Déficit Foncier
Denormandie
Malraux
à partir de 205 455 €
Découvrir
Le Janote
9 rue Grande-la-Monnaie – PERPIGNAN (66000)
LA PETITE TOMETTE
Denormandie
à partir de 79 000 €
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L’Arche des Noues
15 Rue des Arches – MONTERAU-FAULT-YONNE (77130)
La référence Pierre
Denormandie
à partir de 190 669 €
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Les Albères
Rue Jean Guiter – Perpignan (66000)
Laurent Rubio Promotion
Denormandie
à partir de 105 590 €
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HORIZON MONTCIEL
23 Avenue de Montciel – LONS-LE-SAUNIER (39000)
Groupe FL
Denormandie
à partir de 117 500 €
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Moulin du Chauffour
18 rue du Chauffour – ETAMPES (91150)